MISE EN DEMEURE DE REALISER LES TRAVAUX URGENTS

Mise en demeure de réaliser les travaux nécessaires à la remise en état des locaux que nous louons et des dépendances.

Madame, Monsieur,

En raison des faits et constats suivants : En Novembre 2008 puis en août 2009, vous nous avez déclaré que vous alliez entreprendre des travaux de peinture et de maçonnerie dans les couloirs qui mènent aux appartements du 2ème étage.

Les « locaux communs » au 2ème étage ont été bricolés et il n'y a jamais eu de travaux de réfection.
Ces « locaux communs » occupent une grande surface dans l'immeuble et c'est au 2ème étage que ceux-ci sont les plus étendus (couloirs se succédant qui relient les appartements à l'escalier et à l'ascenseur). Mal éclairés, ces couloirs sont inquiétants pour les habitants dont certains hésitent à utiliser l'ascenseur pour éviter de stationner dans une salle isolée du reste de l'étage.
C'est dans cette salle que stationnent parfois des visiteurs (des hommes), debout qui semblent attendre ou surveiller. Certains sont habillés de manteaux et de capuche qui couvre une partie du visage.

Fin décembre 2008, au 2ème étage, les œilletons des portes de plusieurs locataires, dont le nôtre, furent barbouillés de feutre bleu ce qui empêchait la vision à l'extérieur.
Parallèlement des tags à caractère raciste et nazi furent peints sur les murs de l'étage (près de la porte de secours donnant sur l'escalier d'incendie, face à l'appartement 138). J'ai déposé une plainte au Commissariat de Haguenau le 21/12/2008.

En septembre 2009 un individu a frappé à la porte de l'appartement 148 en demandant à ce que on lui ouvre la porte : il était 5h00 du matin.
En novembre 2009, le fait se réitère 3 fois, à notre connaissance : le 7/11/2009 entre 5h00 et 6h00 au 4ème étage puis au 2ème étage, et le 9/11/09 vers 4h30 au domicile d'une femme âgée au 1er étage.

Alertée par moi-même la police intervient, le 7/11/2009 et procède à l'arrestation de l'individu qui tentait de pénétrer dans l'appartement 148. Celui-ci était habillé d'un caban la tête recouverte d'une longue capuche qui recouvrait partiellement son visage.
Après cette arrestation, nous avons constaté que la porte donnant accès à l'escalier de service incendie était bloquée en bas par une tige de métal pour en empêcher sa fermeture.
Nous avons constaté également que l'escalier de service incendie descendait jusqu'au fond de l'impasse dénommée « impasse aux pigeons ». les dernières marches de cet escalier étant coupées pour signifier que celui-ci n'est plus utilisable (réformé pour sécurité). Mais au bas de cet escalier une palette en bois relevée est placée contre le mur constituant ainsi un marche-pied suffisant pour atteindre les première marches de l'escalier d'incendie.
Ce chemin constitue l'artère par laquelle des vagabonds entrent et sortent rapidement et facilement de l'immeuble.

La porte d'entrée principale de l'immeuble est ouverte en pleine nuit car le système de fermeture automatique a été enlevé depuis plusieurs semaines. De plus la fermeture est retenue par un « frein » hydraulique mal réglé qui empêche en fait sa fermeture complète.


L'ensemble de ces faits, dûment constatés et répétitifs, qui dégradent physiquement les locaux communs et qui sont à l'origine du sentiment d'insécurité ressenti par la majorité des locataires, proviennent du fait que l'immeuble n'est pas clos et les parties communes laissées à l'abandon en terme de maintenance et d'entretien.
Cette situation permet à des vagabonds de pénétrer dans l'immeuble, d'y séjourner et de pratiquer des actes qui terrorisent les familles et les personnes les plus faibles..

En conséquence, nous demandons à Messieurs les Propriétaires et Monsieur le Syndic de l'immeuble de bien vouloir prendre en considération les demandes suivantes

Fermeture sérieuse des accès donnant sur l'escalier d'incendie au 2ème étage. Cet escalier étant mis au rebut, les portes peuvent même être soudées.
Remise en place du « groom pneumatique» de la porte d'entrée principale qui ferme la porte automatiquement.
Réparation en urgence de l'interphone qui permet aux locataires de filtrer leurs visiteurs en manœuvrant à distance l'ouverture de la porte d'entrée.
Rédaction d'un règlement intérieur qui stipule les règles de fonctionnement de l'immeuble, y compris les consignes d'incendie et celles de gestion de l'ascenseur ; ce règlement intérieur devra être distribué à chaque locataire.
Au 2ème étage, une remise en état des lieux communs (couloir, partie d'escalier) aux fins de rendre moins dangereux ces lieux : maçonnerie sur une partie des murs qui s'affaissent (assèchement des murs porteurs), voile de peinture sur les murs, etc.
Dératisation complète du 2ème étage et surpression des cafards qui envahissent les appartements

Il est à noter que l'absence d'entretien de l'immeuble et le laissé à l'abandon d'une anomalie technique dangereuse : le gonflement des murs, plafonds et planchers par la présence d'eau qui se répand dans l'immeuble ; cela constitue un fait dangereux qui met cause la responsabilité civile et même pénale des propriétaires (législation sur les « marchands de sommeil »).
Cest à partir de ces constats que les locataire ont signé une pétition dans l'espoir d'une amélioration des conditions environnementales et de leur sécurité.
[pétitions et signatures jointes]

Cas de l'appartement 138 : A cause du non-entretien des bâtiments, nous avons connu ces difficultés dans l'appartement 138 (murs gorgés d’eau, qui tombe du plafond, ruissèle sur les murs, imbibe les planchers qui sont complètement gondolés, provoque des courts-circuits dans la cuisine (disjoncteur de la plaque électrique), petit, humide, sans confort, sans chauffage une partie de l'hiver et infesté de rats et de cafards.
Lieux insalubre, peinture écaillée, les mur s'effritent dans la salle de bain. Mon épouse a balayé tous les jours de la poudre éparpillées sur les sols.
Des infiltration d'eau en provenance de la dalle du dessus (plafond) s'écoulent le long de la tuyauterie d'eau chaude, le sol de la salle d'eau est complètement détruit par des infiltrations d'eau (carrelage laminé) et recouvert d'un modeste balatum usagé, des souris et cafards vient dans le logement.

Pas de chauffage du 16/12/2008 à fin avril 2009 ; réseau électrique hors norme interrupteur en fer des année 50, plomberie défaillante (réparation effectuée par notre plombier), remontée d'odeur du siphon, fil électrique apparent dans l'entrée, connexion à l'antenne TV de l'immeuble inexistante (posée par nos soins).
En plus une porte d'accès à l'escalier de service toujours ouverte et un courant d'air violent froid se répand dans le couloir de l'étage et passe sous le cadre de la porte.

Cas de l'appartement 148 : Pensant avoir trouvé un logement décent en août 2009 en louant l'appartement 148, nous retrouvons les mêmes problèmes qu'auparavant :

la peinture qui a été refaite récemment est un maquillage qui cache les saignées dans certains murs causées par les infiltrations d'eau en provenance de la dalle du dessus.
Une fuite d'eau permanente s'écoule du plafond à l'entrée de l'appartement que nous recueillons dan un seau.
Dans la chambre la dalle du plafond se fendille à trois endroits , ces fentes se développent rapidement. Elle sont la conséquence de l'infiltration d'eau dans la dalle et constituent un danger alors que nous dormons au dessous,
Des rats et des cafards vivent dans l'appartement : un agent envoyé par le Cabinet BITZ vient de déposer 7 pièges à souris dans l'appartement le 9 avril.
De plus, avant de signer el bail, nous ne savions pas que les fenêtres de l'appartement ne comportaient pas de volets extérieurs ; Conséquences : tout le voisinage assiste à notre vie privée portant ainsi atteinte à notre dignité.

Je vous demande donc de prendre toutes mesures pour faire effectuer en urgence les travaux afin de remettre en état le logement 148, le couloir d'accès aux appartements,.


Fait et établi selon les termes des revendications exprimées par les locataires lors du sondage du 8 novembre 2009 et les constats effectués par le signataire de la présente.. Ces thèmes ne sont pas exhaustifs, et d'autres demandes peuvent être émises.